Facturation électronique: étapes réalisées & à venir (1/2)
Les grandes étapes de la facturation électronique
La dématérialisation des factures est un processus ayant débuté dans les années 1990 en France.
Dès 1991, des formats structurés de factures électroniques sont acceptés. Dix ans plus tard, une directive de l’Union européenne introduit la signature électronique et le format non structuré PDF.
Une première généralisation à la sphère publique et au B2G déjà opérée depuis 2010
En France, la directive TVA 2010 de l’Union européenne a permis d’accélérer l’évolution vers la facturation électronique. Cette directive impose à toutes les factures, papiers comme électroniques, de suivre une piste d’audit permanente et fiable si elles ne sont pas sécurisées par une signature électronique ou sous forme EDI (Échange de données informatisées).
Le législateur français a entamé depuis 2013, une vaste réforme visant à démocratiser la facturation électronique au sein des administrations publiques et des entreprises :
Une seconde généralisation aux transactions B2B à venir
La facturation électronique demeure minoritaire face à la facturation papier pour ce qui relève des transactions B2B. Cela est notamment dû à la part prépondérante des TPE-PME dans le paysage des entreprises françaises, lesquelles recourent le plus souvent à un mode de facturation papier voire PDF.
Typologies des entreprises françaises :
Après plusieurs reports, la date d’imposition des nouvelles normes au secteur privé est désormais fixée par l’article 91 de la loi de finances pour 2024. Celle-ci prévoit la généralisation de la facturation électronique à l’ensemble des entreprises françaises selon un calendrier progressif entre 2026 et 2027.
Principales dates à retenir :
La réforme touchera l’ensemble des acteurs économiques assujettis à la TVA, impactant ainsi près de 2 milliards de factures échangées annuellement dans le cadre des relations interentreprises (B2B).
Les grandes entreprises, en première ligne, devront s’aligner sur les nouvelles dispositions légales à compter du 1er septembre 2026.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) les rejoindront dans cette démarche six mois plus tard, tandis que les très petites entreprises (TPE) ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) disposeront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027 pour se conformer.
Chaque société concernée devra procéder à son inscription au sein d’un annuaire national via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou au travers du Portail Public de Facturation (PPF) de son choix. Il est probable que certaines grandes entités imposent dès à présent à leurs fournisseurs la capacité d’émettre des factures sous format électronique dans le but de fluidifier leurs processus internes.
Ainsi, dès le 1er septembre 2026, les TPE et PME se verront dans l’obligation de réceptionner les factures électroniques, marquant une étape cruciale vers la digitalisation intégrale des transactions commerciales.
Conclusion
Il est donc important pour les entreprises de saisir le délai restant pour réfléchir à l’implémentation de ce nouveau mode de facturation dans leur activité et anticiper les démarches administratives et commencer à se former dès maintenant sur le sujet.
Pour élargir l’analyse, d’autres États membres de l’Union Européenne sont également en train de mettre en place la facturation électronique.
